Les biens immobiliers détenus à l’île Maurice par des résidents fiscaux français sont situés hors du champ d’application de l’ISF. Investir dans un bien immobilier à l’île Maurice peut donc être une solution intéressante pour faire baisser son imposition à l’ISF puisque les biens immobiliers situés à l’île Maurice ne feront pas partie de la « fortune » des résidents français taxables à l’ISF.
C’est l’article 6 de la convention fiscale franco-mauricienne qui traite des revenus immobiliers.
Ce dernier dispose : « Les revenus qu’un résident d’un État tire des biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ».
Ainsi, les revenus tirés de la location de biens immobiliers situés à l’île Maurice sont, en vertu de la convention fiscale précitée, imposables à l’île Maurice et Selon le droit fiscal mauricien, ces revenus seront taxés au taux de 15%.
Une fois que vous avez payé vos 15 %, les 85% restant vous appartiennent, de plus, pas de taxe foncière , ni taxe d’habitation.
La convention fiscale franco-mauricienne s’avèrera intéressante pour le résident français qui investira à Maurice.
L’article 13 de la convention dispose que : « Les gains qu’un résident d’un État tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ». Dans la mesure où l’État Mauricien ne taxe pas les plus-values immobilières, les plus-values qui seront réalisées à l’occasion de la revente de biens immobiliers à Maurice ne seront pas taxées.
Pour rappel, en France, les plus-values immobilières sont taxées au taux proportionnel de 19% majoré des prélèvements sociaux, soit une imposition totale à hauteur de 34,5% (hors abattement pour durée de détention éventuellement applicable).
La convention franco-mauricienne demeure silencieuse sur les successions.
Pour que ces biens soient exonérés de droits de succession français, il faudrait à la fois que les propriétaires des biens et leurs héritiers soient résidents mauriciens car, dans ce cas, seuls les biens français reçus en héritage seraient imposables en France.
S’il est exact de dire qu’il n’y aura pas de droits de succession applicables à l’île Maurice, il faut malgré tout garder à l’esprit que des droits de successions français peuvent éventuellement s’appliquer en fonction des lieux de résidence des propriétaires desdits biens et de leurs héritiers.
En conclusion, il ressort de la convention fiscale franco-mauricienne que, pour un résident français, un investissement immobilier pourra s’avérer fiscalement efficace.